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Les statuts de locovélo

LOCOVELO
(Régie par la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

Préambule : «LOCOVELO » a été crée à l'initiative de Messieurs Olivier Brun, Jean Michel Henric et Serge Pioli, dans le cadre de la mise en place d'une politique de développement, d'incitation et de promotion de la pratique du vélo et de tout autre moyen alternatif de déplacement respectueux de l'environnement dans les Pyrénées Orientales.

Article 1 - Constitution et Dénomination

Sous la dénomination de «LOCOVELO », il est constitué entre les soussignés et toutes les personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.

Article 2 - Objet

La mission de «LOCOVELO» est de favoriser et encourager la pratique d'un mode de déplacement quotidien « doux » et non polluant, le vélo mais également participer au développement de l'inter modalité.Son rôle consiste à :

  • mettre en place un service de location de vélos courte et longue durée à destination du grand public, des étudiants, des collégiens et lycéens,
  • garantir le gardiennage de vélos,
  • assurer la réparation, la maintenance d'une flotte vélos,
  • mettre à disposition de toute entité un service vélo,
  • associer et permettre l'investissement dans cette opération d'un public en difficulté à la recherche d'un emploi,
  • accompagner et conseiller les Collectivités, les Associations désireuses de développer la pratique du vélo comme moyen de déplacement alternatif ainsi que l'inter modalité.
  • participer à des actions de sensibilisation, de communication et d'accompagnement aux modes de déplacements respectueux de l'environnement.
  • veiller à la cohérence du réseau cyclable et de transport public, à sa qualité et à son efficience.

Article 3 - Siège de l'Association

Le siège de l'association est à Perpignan, au domicile du Président, 34 Avenue des Pervenches.Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - Composition et admission

L'Association se compose de :

Membres de droit : Sont membres de droit un représentant de la Préfecture, un représentant du Conseil Général, un représentant de la Communauté d'Agglommération, un représentant de la Mairie de Perpignan, un représentant des associations et des organisations professionnelles dans le domaine du vélo et du transport public.

Personnalités qualifiées : Sont personnalités qualifiées les personnes reconnues pour leur compétence professionnelle dans le domaine du vélo, du transport, des équipements et aménagements cyclables, de l'entreprise, de l'insertion professionnelle. Les membres de droit et les personnes qualifiées ont voix consultative.

Membres adhérents : Est membre adhérent toute personne acceptant les conditions formulées dans les statuts, s'engageant à oeuvrer au développement et au fonctionnement de l'Association et s'acquittant d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur.Seuls les membres adhérents ont voix délibérative.Toute demande d'admission à «LOCOVELO » est soumise à l'examen et au vote majoritaire du Conseil d'Administration.

Article 6 - Démission

  • Radiation : Tout membre de l'Association ne remplissant plus les conditions requises par les statuts et le règlement intérieur pour pouvoir adhérer perd automatiquement sa qualité de membre.
De plus, la qualité de membre se perd par :
  • la démission
  • le décès,
  • la radiation prononcée, après un entretien préalable avec l'intéressé(e), par un vote majoritaire du Conseil d'Administration suite à une faute grave définie au règlement intérieur.

Article 8 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins et 15 membres au plus. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.Le Conseil d'administration est élu par l'Assemblée Générale tous les 3 ans. Il se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.Le conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.A l'issue de chaque réunion, un relevé de décisions est établi et adressé à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante.

Article 9 - Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau, comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint de l'Association choisis parmi les membres adhérents. Le Président peut être assisté d'un ou plusieurs Vice-présidents élus par le Conseil d'Administration. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Ils gèrent l'Association au quotidien, sur mandat du Conseil d'Administration.

Article 10 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'Association.

Article 11 -Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les adhérents à jour de leur cotisation, plus les membres de droit, et les personnalités qualifiées invitées par le Conseil d'Administration.Elle se réunit au moins une fois par an.Les membres sont convoqués par simple lettre ou par mail (s'ils l'ont communiqué au préalable) au moins 15 jours avant la date fixée.Des questions diverses peuvent être ajoutées à l'ordre du jour sur demande écrite adressée au Président au moins quatre jours pleins avant l'Assemblée Générale.Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 à 30 jours. Dans cette seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 :

Assemblée Générale ExtraordinaireL'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les membres adhérents ainsi que des membres de droit. Elle se réunit sur convocation du Président en vue de toute modification majeure dans les statuts ou le fonctionnement de l'Association. Des personnalités peuvent y être invitées en fonction de leur qualification.Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres qu'ils soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 à 30 jours. Dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 - Vie de l'Association

Des collaborateur(trice)s de l'Association peuvent être éventuellement nommé(e)s après entretien et choix du Conseil d'Administration. Ils(Elles) ne peuvent être que des personnes physiques, désignées en fonction de leurs compétences. Ils(Elles) peuvent être salarié(e)s de l'Association. Leurs attributions et rémunérations sont définies dans le règlement intérieur.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception cette première année de fonctionnement débutera le 01 juin 2007.

Article 15 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

  • le montant des cotisations des membres adhérents,
  • les subventions de l'Etat, des collectivités et établissements publics,
  • les subventions, dons faits par toute personne physique ou morale,
  • les produits des activités de l'Association,
  • et toutes autres ressources autorisées par la législation.

Article 16 - Contrôle

- Déclarations

Les organismes et personnes chargés de procéder au contrôle de l'Association sont informées des assemblées générales ; il s'agit en particulier du contrôle des Collectivités et de l'Etat en cas de versement de subventions publiques et de la surveillance liée à l'intervention des commissaires aux comptes.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant ainsi qu'il est mentionné à l'article 11 ci-dessus, désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 98 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 18 -Dispositions Générales

Conformément aux dispositions de la loi de 1901, les présents statuts ne peuvent être révisés ou modifiés que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Tout litige entre les membres de l'Association ou avec ses partenaires ou prestataires sera traité auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.